Pourquoi M. Celal Kazova, avocat et médiateur turc, recommande la médiation: “Faire un petit compromis est beaucoup plus rentable que de gagner le procès, en raison de la forte inflation et des taux d'intérêt élevés”

Découvrez ici la première partie de notre entretien WOLEP avec M. Celal Kazova (Türkiye)

WOLEP: Nous avons mentionné dans la première partie de notre discussion les cours de formation que le Ministère Turc de la Justice organise pour les praticiens du droit. Le métier de médiateur est-il une profession à part entière, ou d'autres praticiens du droit, comme vous-même en tant qu'avocat, peuvent-ils l'exercer ?

Celal Kazova: En Türkiye, on peut faire les deux. Toutefois, avant de devenir médiateur, il faut avoir travaillé au moins cinq ans dans le domaine du droit, pas nécessairement en tant qu'avocat. Il faut donc suivre une formation dirigée par le Ministère de la Justice. Après cette formation, il faut passer l'examen écrit, puis demander au Ministère de la Justice de s'inscrire sur la liste des médiateurs.

Malheureusement, en Türkiye, il existe une idée fausse sur les litiges juridiques. Et je dois souligner qu'il s'agit d'un problème systémique. Par exemple, en Türkiye, pour être conciliateur, il n'est pas nécessaire d'être diplômé de l'école de droit. Il n'est pas nécessaire d'être avocat. Les fonctionnaires et les officiers de police peuvent également être conciliateurs. La même approche est valable pour la médiation. Et il y a des spéculations en Türkiye selon lesquelles les consultants financiers travailleraient pendant au moins cinq ans et deviendraient des médiateurs. Pour l'instant, il faut être diplômé de l'école de droit. Mais cela peut changer à l'avenir.

Ce que je peux dire, c'est qu'en Türkiye, les méthodes ADR sont considérées par la population comme un modèle économique. Un canal de revenus. Le public a tendance à mettre l'accent sur les revenus tirés de cette méthode plutôt que sur l'expertise et les qualifications, malheureusement.

WOLEP: Je suis sûr que la mentalité changera progressivement. Cependant, les gens, les individus, les hommes d'affaires sont-ils plus conscients de ces méthodes qui peuvent les aider lors d'un litige? Je pense en particulier à la médiation.

Celal Kazova: Avant de répondre à cette question, j'aimerais parler un peu des médiateurs, car je pense qu'il s'agit d'un sujet important et qu'il est crucial de prendre en compte le parcours et le niveau d'expertise des médiateurs. La structure organisationnelle de la médiation en Türkiye se développe jour après jour, tandis que le nombre et la qualité des centres de médiation augmentent. À mon avis, il serait préférable de se concentrer sur les centres de médiation plutôt que sur les médiateurs individuellement.

D'une part, si nous parlons de la Türkiye, il faut considérer que le processus de médiation n'est pas seulement lié à la loi, car la Türkiye est confrontée à un problème d'inflation depuis des décennies. Comme le dit l'adage, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Cela signifie que dans cette situation d'inflation élevée, il est très important de recouvrer ses dettes et de gérer les flux de liquidités. Et la plupart du temps, il est beaucoup plus rentable de faire un petit compromis que de gagner le procès en raison de la forte inflation et des taux d'intérêt élevés.

Pour revenir à votre question suivante, comme je l'ai déjà mentionné, la politique du gouvernement turc est de promouvoir les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). Néanmoins, cette promotion ne peut pas durer éternellement. Elle est conçue pour être perçue positivement par la société, comme une alternative à la manière classique de résoudre les litiges. L'état actuel de la sensibilisation des entreprises et des particuliers aux avantages de l'utilisation de méthodes telles que la médiation en Türkiye est assez mixte. D'une part, il y a une prise de conscience croissante des avantages de la médiation en tant que méthode rentable et efficace de résolution des litiges. Beaucoup d'entreprises et de particuliers reconnaissent que la médiation peut être une alternative plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires traditionnelles, qui peuvent être longues et coûteuses, comme nous l'avons vu. D'un autre côté, une grande partie de la population de Türkiye n'est pas consciente des avantages des méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges telles que la médiation, ou a des idées fausses à leur sujet. Certains peuvent croire que les méthodes traditionnelles telles que les procès sont plus efficaces, ou que les méthodes ADR manquent de force exécutoire. Il faut donc informer un peu plus le public.

WOLEP: Pouvez-vous identifier quelques aspects uniques de la médiation en Türkiye?

Celal Kazova: Je pense que les honoraires du médiateur sont un aspect unique parce que dans la médiation obligatoire, comme nous l'avons déjà dit, si les parties ne parviennent pas à un accord, le Ministère de la Justice paie les honoraires des médiateurs pour deux heures. Le champ d'application de la médiation concerne les litiges civils et les ressources publiques sont utilisées pour promouvoir la résolution. Dans certaines parties du pays, il est difficile de trouver un médiateur expérimenté car le pays n'a pas une structure homogène. Certaines parties du pays, en particulier l'ouest de la Türkiye, sont plus développées. Mais dans d'autres régions, comme celles qui sont voisines de l'Irak, de l'Iran et de l'Arménie, les zones rurales sont plus nombreuses. Nous avons également des domaines ambigus et controversés, en raison d'articles de loi et de décisions de justice. Certains types de litiges sont encore controversés: entrent-ils ou non dans le champ d'application de la médiation? Faut-il ou non recourir à la médiation avant d'intenter une action en justice? Etc.

WOLEP : Comment la médiation aide-t-elle les avocats à mieux servir leurs clients? La médiation les aide-t-elle également à optimiser leur charge de travail?

Celal Kazova: À mon avis, tout d'abord, les avocats turcs devraient cesser de lutter contre les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges et cesser d'affirmer que les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges entraînent une perte de revenus en raison de l'absence d'honoraires d'avocat à la fin du procès. À court terme, ignorer les méthodes ADR peut sembler plus rentable, mais à long terme, c'est préjudiciable en raison de la baisse de la satisfaction des clients et des avantages qu'ils en retirent. Je pense qu'il est important de connaître le théorème de Bayes, les concepts de probabilité a priori et a posteriori, et d'examiner les idées avec cette approche. En général, insister sur la première décision est perçu comme une meilleure option, mais en fait, c'est exactement le contraire qui se produit.

Nous pourrons peut-être discuter lors d'une autre réunion de la manière dont le problème de Monty Hall révèle l'importance de s'adapter à des situations nouvelles et changeantes. Je pense que nous devrions considérer les méthodes ADR avec cette perception.

Comme nous le savons tous, les méthodes traditionnelles de résolution des litiges entraînent une lourde charge de travail en raison de la procédure contentieuse, de la présence aux audiences, des objections contre les rapports d'experts, de la procédure en appel, etc. En revanche, les méthodes ADR permettent de gagner du temps et de réduire les coûts directs et indirects. Voilà ce que j'en pense.

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